Le Comité accès garderie se mobilise autour du besoin des personnes demandeuses d’asile d’avoir accès aux services de garde comme toute autre personne résidant au Québec. Ceci est crucial pour la santé des familles, des enfants et des femmes!
La CJM est membre de ce comité depuis 2023. Il est composé de plusieurs organismes communautaires, tels que: le Collectif Bienvenue, le Centre d’accueil le point, la Maison d’accueil des nouveaux arrivants, le Comité d’aide aux réfugiés, Amnistie Internationale du Canada Francophone et la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI).
Historique
2018 : Le gouvernement provincial a retiré le droit aux services de garde subventionnés pour les familles demandeuses d’asile. Cette décision est préjudiciable au développement de l’enfant et contraire aux obligations relatives à l’intérêt supérieur de l’enfant. De plus, elle contribue aux inégalités de genre en empêchant le plus souvent les femmes demandeuses d’asile d’intégrer le marché du travail, ce qui a un impact négatif sur leurs droits économiques et sociaux, en plus de porter atteinte à leur droit au travail.
2022 : Une action en justice a été intentée par les membres de ce comité pour dénoncer l’inconstitutionnalité des actions du gouvernement dans ce dossier. La cour supérieure a donné raison aux familles demandeuses d’asile et suite à une audience en appel, une décision est attendue.
2024 : Après une période de longue attente, la cour d’appel a rendu sa décision le 7 février 2024en faveur des familles des personnes demandeuses d’asile. Pour rappel, le gouvernement avait décidé de portée en appel la décision rendue par la Cour supérieur qui remettait en cause la constitutionalité de l’exclusion des familles demandeuses aux services de gardes subventionnés. Une décision qui a été sans doute approuvée par la CJM, membre du comité accès garderie. Il s’agit ici de permettre l’accès immédiat des familles demandeuses d’asile aux services de garde subventionnés.
Cependant, la CJM et les autres organismes impliqués se préoccupent de l’inaction du gouvernement quant à la mise en exécution de la décision de la Cour d’appel. Le 19 février, cela a été porté à l’attention du grand public.
Le gouvernement du Québec a manifesté le désir de porter cette cause devant la Cour suprême du Canada, le 21 février. Une réaction de l’ensemble des organismes communautaires impliqués dans cette cause a été diffusée.
La CJM et l’ensemble de ses partenaires continuent d’être impliqués dans cette bataille, afin de favoriser l’égalité entre les sexes, la justice pour toute personne migrante et la fin de toute forme de discrimination.
Pour des ressources spécialisées aux familles des personnes demandeuses d’asile, veuillez consulter les liens ci-dessous :
Inscrivez votre enfant dans une garderie subventionnée, veuillez suivre le lien suivant: https://www.laplace0-5.com/la-place-parents-en
Contactez les crèches subventionnées près de chez vous. Pour rechercher des crèches près de chez vous: https://www.laplace0-5.com/geosearch